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Marques
Tous les efforts ont été faits pour vous apporter l'information la plus précise dans le contenu ci-présent. Le magasin ne peut être tenu responsable de tout changement causé par une description produit, un code taxe et/ou un prix erroné. L'information montrée (descriptions, prix, taxes) est purement indicative et est susceptible d'être modifiée à tout moment et sans annonce préalable.
Garance Monserrat Infomatique
Rue Léon Cuissez 45
B-1050 Bruxelles
Belgique
Téléphone : 32 2 649 41 91
TVA : BE 0462 639 223
Generalites
Nos conditions générales de vente prévalent sur les conditions de nos acheteurs, notamment sur celles pouvant figurer sur leurs bons de commande. L'acheteur déclare en avoir pris connaissance avant toute commande.
Nos conditions générales de vente restent d'application même si l'acheteur ne les a pas reçues dans sa langue maternelle. Il lui est loisible, a tout moment, d'en obtenir une copie en néerlandais.
Toutefois une clause de renonciation dans les 7 jours est applicable.
Risque
Nous restons propriétaires des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant principal, les intérêts, frais et taxes y afférents. Toutefois les risques sont à charge du client dés le moment où les produits ont quitté le magasin ou jusqu’au domicile de ce dernier s’il y a transport.
Prix
Nos tarifs et nos offres sont toujours faits sans engagement. Nos prix s'entendent TVA comprise et toutes autres taxes éventuelles non comprises. Ils sont établis pour marchandises au départ de nos magasins.
Delais
Les délais sont donnés seulement à titre indicatif et n'impliquent aucune garantie de notre part (délai maximum 1 mois). Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ni entraîner la résiliation de la commande de la part de l'acheteur.
Garantie
Sauf stipulation contraire, nos fournitures sont garanties 1 an à partir de la date de la facture contre les vices de construction dont il établit qu'ils existaient au moment de la vente. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l'exclusion dès frais de déplacements occasionnés par ce remplacement, sans que l'acheteur ne puisse exiger la résiliation du contrat ou postuler des dommages et intérêts. La garantie n'est plus valable lorsque l'acheteur est lui-même responsable des dégâts causés notamment par manipulation non appropriée, alimentation non conforme, installation incorrecte ou défaut d'entretien de l'appareil. La garantie est également exclue en cas détérioration de disque dur, de détériorations causées par des éléments nocifs extrinsèques ou si des réparations ont été effectuées sans notre intervention. Les frais de transport(s) des retours chez les fabricants seront à la charge du client.
Obligation De L'acheteur De Prendre Livraison
Si l'acheteur ne prend pas livraison de tout ou partie de marchandise dans les huits jours de l'envoi d'une lettre recommandée l'informant que les objets vendus sont prêts à être livrés, la réception et l'agréation seront considérés comme réalisées et le prix de la vente sera immédiatement exigible. Il en sera de même si l'acheteur, avant d'avoir été invité à prendre livraison, déclare se désister de son achat sans y avoir été expressément autorisé par écrit par nous. Toutefois, dans les même cas, nous pourrons considérer la résolution comme un fait acquis de plein droit, par la seule expiration du délai susdit. En cas de résolution, l'acheteur se trouvera immédiatement et de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, débiteur envers nous d'une somme égale à 40% du prix de son acquisition, à titre de dommages et intérêts forfaitairement convenus.
Paiement
Nos factures sont toujours payables à Bruxelles et sauf stipulation contraire expresse, elles sont payables au comptant et sans escompte. Le montant de toute facture qui n'est pas intégralement payée à l'échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû avec un minimum de 25 €.
Le montant ainsi majoré est productif d'intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux égal à 1% par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
Juridiction
Tout différend relatif à la conclusion, à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat et des conventions qui en découlent doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles ou de la justice de Paix du 1er canton de Bruxelles.
